OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, de Confidentialité et de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’utilisation du site web castellbeach.com (ci-après le « Site Web »), mis à disposition par SARFELS 2020, S.L. (ci-après « Castell Beach Aparthotel »), afin de fournir des informations sur ses produits et services, propres et/ou de tiers collaborateurs, et de faciliter l’accès à ceux-ci, ainsi que la contractualisation de services et de biens (ci-après, conjointement, les « Services »).
Castell Beach Aparthotel, dont le siège social est situé Avenida L’Eramprunya, 26, 08850 Gavà, Barcelone, Espagne, est titulaire du présent Site Web, identifié sous le CIF B42915256. Pour contacter Castell Beach Aparthotel, vous pouvez utiliser l’adresse postale indiquée ci-dessus ou l’adresse électronique suivante : central@castellbeach.com.
En raison de la nature même du Site Web, de son contenu et de sa finalité, la quasi-totalité de la navigation s’effectue sous la condition de Client, acquise selon les procédures décrites sur le Site Web. Cette condition implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales dans la version publiée au moment de l’accès. Castell Beach Aparthotel se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration du Site Web et les présentes Conditions Générales. Il est donc recommandé au Client de les lire attentivement à chaque accès.
En tout état de cause, certaines pages du Site Web sont accessibles au grand public ; à leur égard, Castell Beach Aparthotel souhaite également respecter ses obligations légales et en réglementer l’utilisation. En ce sens, les utilisateurs qui accèdent à ces parties du Site Web acceptent, du seul fait d’accéder auxdites pages, d’être soumis aux termes et conditions figurant dans les présentes Conditions Générales, dans la mesure où ceux-ci peuvent leur être applicables.
Enfin, en raison de la nature même du présent Site Web, le contenu des présentes Conditions Générales est susceptible d’être modifié ou complété. C’est pourquoi le Client, ainsi que les autres utilisateurs qui n’ont pas cette qualité, sont tenus de consulter les présentes Conditions Générales à chaque accès au Site Web, étant entendu que les conditions en vigueur au moment de leur accès leur seront applicables.
ACCÈS ET SÉCURITÉ
L’accès aux Services nécessite l’inscription préalable des utilisateurs, qui deviennent alors Clients après acceptation des présentes Conditions Générales.
L’identifiant du Client sera composé de son adresse e-mail et d’un mot de passe. Pour accéder au compte personnel du Client, il sera nécessaire de saisir cet identifiant, ainsi qu’un mot de passe qui devra contenir au moins 4 caractères.
L’utilisation du mot de passe est personnelle et non transférable ; sa cession à des tiers, même temporaire, n’est pas autorisée. À cet égard, le Client s’engage à en faire un usage diligent et à le garder secret, en assumant toute responsabilité quant aux conséquences de sa divulgation à des tiers.
En cas de connaissance ou de suspicion d’un usage frauduleux de son mot de passe, le Client devra le modifier immédiatement via le Site Web.
UTILISATION CORRECTE DES SERVICES
Le Client s’engage à utiliser les Services de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, à titre purement indicatif et non limitatif, s’engage à s’abstenir de :
- Utiliser les Services d’une manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
- Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les Services, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
- Accomplir tout acte susceptible d’être considéré comme une atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à Castell Beach Aparthotel ou à des tiers.
- Utiliser les Services et, en particulier, les informations de toute nature obtenues par l’intermédiaire du Site Web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes quelle qu’en soit la finalité, ou pour commercialiser ou divulguer de quelque manière que ce soit ces informations.
Le Client répondra des dommages et préjudices de toute nature que Castell Beach Aparthotel pourrait subir à l’occasion ou en conséquence du non-respect de l’une quelconque des obligations exposées ci-dessus, ainsi que de toute autre obligation prévue par les présentes Conditions Générales et/ou imposée par la loi en relation avec l’utilisation du Site Web.
Castell Beach Aparthotel veillera en tout temps au respect de l’ordre juridique en vigueur et sera habilitée à interrompre, à son entière discrétion, le Service ou à exclure le Client du Site Web en cas de commission présumée, totale ou partielle, de l’un des délits ou contraventions prévus par le Code pénal en vigueur, ou en cas de comportement qui, de l’avis de Castell Beach Aparthotel, serait contraire aux présentes Conditions Générales, aux Conditions Générales de Vente applicables à ce Site Web, à la loi, aux règles établies par Castell Beach Aparthotel ou ses collaborateurs, ou serait susceptible de perturber le bon fonctionnement, l’image, la crédibilité et/ou le prestige de Castell Beach Aparthotel ou de ses collaborateurs.
DROITS DE PROPRIÉTÉ
Tous les contenus du Site Web, tels que textes, graphiques, photographies, logos, icônes, images, ainsi que la conception graphique, le code source et les logiciels, sont la propriété exclusive de Castell Beach Aparthotel ou de tiers dont Castell Beach Aparthotel détient légitimement les droits, et sont par conséquent protégés par la législation nationale et internationale.
Il est strictement interdit d’utiliser à des fins commerciales tous les éléments relevant de la propriété industrielle et intellectuelle, ainsi que de les distribuer, modifier, altérer ou décompiler.
La violation de l’un quelconque de ces droits peut constituer une infraction aux présentes dispositions, ainsi qu’un délit puni conformément aux articles 270 et suivants du Code pénal.
Les Clients qui envoient au Site Web des observations, opinions ou commentaires par courrier électronique ou par tout autre moyen, lorsque la nature des Services le permet, sont réputés autoriser Castell Beach Aparthotel à reproduire, distribuer, communiquer au public et transformer ces observations, opinions ou commentaires, et à exercer sur ceux-ci tout autre droit d’exploitation, pendant toute la durée de protection du droit d’auteur prévue par la loi et sans limitation territoriale. Cette autorisation est également réputée accordée à titre gratuit.
Les réclamations que les Clients pourraient formuler concernant d’éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur l’un quelconque des Services de ce Site Web devront être adressées à l’adresse électronique suivante : central@castellbeach.com.
EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Indépendamment des dispositions des Conditions Générales de Vente relatives à l’achat de biens figurant sur le présent Site Web, Castell Beach Aparthotel n’est pas responsable de la véracité, de l’exactitude et de la qualité du présent Site Web, de ses services, informations et matériels. Ces services, informations et matériels sont présentés « en l’état » et sont accessibles sans garantie d’aucune sorte.
Castell Beach Aparthotel se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site Web, ainsi que la prestation de l’un quelconque ou de l’ensemble des Services fournis par son intermédiaire, à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle ou de maintenance, en raison de pannes d’alimentation électrique ou pour toute autre cause justifiée.
Par conséquent, Castell Beach Aparthotel ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ni la continuité de son Site Web ou des Services ; leur utilisation par le Client s’effectue donc à ses propres risques, sans que la responsabilité de Castell Beach Aparthotel puisse être engagée à cet égard à quelque moment que ce soit.
Castell Beach Aparthotel ne sera pas responsable en cas d’interruptions des Services, de retards, d’erreurs, de dysfonctionnements et, en général, d’autres désagréments ayant pour origine des causes échappant au contrôle de Castell Beach Aparthotel, et/ou dus à une action intentionnelle ou fautive du Client, et/ou ayant pour origine un cas fortuit ou de force majeure. Sans préjudice des dispositions de l’article 1105 du Code civil, sont réputés inclus dans la notion de force majeure, en outre et aux fins des présentes Conditions Générales, tous les événements survenus hors du contrôle de Castell Beach Aparthotel, tels que : défaillance de tiers, d’opérateurs ou de sociétés de services, actes de gouvernement, absence d’accès aux réseaux de tiers, actes ou omissions des autorités publiques, événements résultant de phénomènes naturels, pannes de courant, etc., ainsi que les attaques de pirates informatiques ou de tiers spécialisés visant la sécurité ou l’intégrité du système informatique, pour autant que Castell Beach Aparthotel ait adopté des mesures de sécurité raisonnables conformément à l’état de la technique. En tout état de cause, quelle qu’en soit la cause, Castell Beach Aparthotel n’assumera aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects, la perte subie et/ou le manque à gagner.
Castell Beach Aparthotel exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter du manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des Services transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou reçus, obtenus ou consultés par l’intermédiaire du Site Web, ainsi que des Services fournis ou proposés par des tiers, personnes ou entités. Castell Beach Aparthotel s’efforcera, dans la mesure du possible, de mettre à jour et de rectifier les informations hébergées sur son Site Web qui ne présenteraient pas les garanties minimales de véracité. Elle sera néanmoins exonérée de toute responsabilité pour leur absence de mise à jour ou de rectification, ainsi que pour les contenus et informations qui y sont publiés. En ce sens, Castell Beach Aparthotel n’est pas tenue de contrôler et ne contrôle pas les contenus transmis, diffusés ou mis à la disposition de tiers par les Clients ou les collaborateurs, sauf dans les cas où la législation en vigueur l’exige ou lorsqu’une autorité judiciaire ou administrative compétente le requiert.
De même, Castell Beach Aparthotel exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans les contenus, susceptibles de provoquer des altérations des systèmes informatiques ainsi que des documents ou systèmes qui y sont stockés.
Castell Beach Aparthotel n’est pas responsable de l’utilisation que le Client fait des Services du Site Web ou de ses mots de passe, ni de tout autre matériel de celui-ci, en violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou de tout autre droit de tiers.
Le Client s’engage à garantir Castell Beach Aparthotel contre tout dommage, préjudice, sanction, frais (y compris, sans limitation, les honoraires d’avocats) ou responsabilité civile, administrative ou de toute autre nature que Castell Beach Aparthotel pourrait subir en lien avec le non-respect, ou le respect partiel ou défectueux, par le Client des dispositions des présentes Conditions Générales ou de la législation applicable, et en particulier de ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel figurant dans les présentes conditions ou établies par la LOPD et ses textes d’application.
LIENS VERS DES SITES TIERS
Castell Beach Aparthotel ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices subis du fait de l’accès à des Services de tiers par le biais de connexions, liens ou hyperliens vers les sites liés, ni quant à l’exactitude ou à la fiabilité de ceux-ci. Les liens figurant sur Castell Beach Aparthotel ont exclusivement pour fonction d’informer le Client de l’existence d’autres sources d’information sur Internet, où il pourra approfondir les Services proposés par le Portail. Castell Beach Aparthotel ne sera en aucun cas responsable du résultat obtenu par l’intermédiaire de ces liens ni des conséquences découlant de l’accès des Clients à ceux-ci. Ces Services de tiers étant fournis par ces derniers, Castell Beach Aparthotel ne peut contrôler et ne contrôle pas la licéité des Services ni leur qualité. Par conséquent, le Client doit faire preuve de la plus grande prudence dans l’évaluation et l’utilisation des informations et services figurant dans les contenus de tiers.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, les parties se soumettent expressément à la juridiction des tribunaux de la ville de Madrid, renonçant à tout autre for.
CONDITIONS DU CASTELL BEACH CLUB
Qu’est-ce que le Castell Beach Club ?
Le « Castell Beach Club » est le nom du club de fidélité de SARFELS 2020, SL. L’adhésion à ce club est entièrement volontaire et gratuite, et permet de bénéficier d’avantages exclusifs lors de tout séjour dans l’un des hôtels de la chaîne.
Quels avantages ai-je en tant que membre de ce club ?
Les avantages inclus dans le programme de fidélité « Castell Beach Club » s’appliqueront exclusivement aux réservations effectuées sur les sites web officiels de SARFELS 2020, SL. Vous trouverez le détail de ces avantages sur cette page https://www.castellbeach.com/es/signup/ [dato: cette adresse n’existe pas ; l’inscription au Club se fait sur castellbeach.com/signup/] Les promotions et avantages s’appliquent aux tarifs standard des hôtels et peuvent ne pas être cumulables avec d’autres promotions disponibles, sauf indication contraire. SARFELS 2020, SL. se réserve le droit de modifier ou d’annuler les promotions, les avantages et les conditions du programme sans préavis.
Comment devenir membre de ce club ?
Sur la page https://www.castellbeach.com/es/signup/ [dato: cette adresse n’existe pas ; l’inscription au Club se fait sur castellbeach.com/signup/] vous trouverez un formulaire d’inscription en ligne pour devenir membre du « Castell Beach Club ». Pour cela, vous devez être âgé de plus de 18 ans et être en pleine possession de vos facultés. Les informations qui vous seront demandées pour l’inscription au club sont les suivantes : nom et prénom(s), adresse e-mail, date de naissance et pays de résidence. Une fois le formulaire en ligne rempli, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre adhésion au club de fidélité. L’inscription au programme « Castell Beach Club » implique l’acceptation par l’utilisateur des conditions et clauses du programme.
Comment se désinscrire, et politique de confidentialité ?
En tant que membre du « Castell Beach Club », vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis l’espace utilisateur du « Castell Beach Club », accessible depuis le site web officiel de l’hôtel ou depuis le site web institutionnel.
L’inscription au programme « Castell Beach Club » implique le consentement de l’utilisateur/membre au traitement de ses données et à la réception de communications commerciales et/ou informatives de la part de SARFELS 2020, SL. L’utilisateur/membre dispose du droit d’accéder à ses données, de les rectifier et de les annuler, ainsi que de signaler toute altération ou modification qui pourrait les affecter. Pour exercer ces droits et pour toute précision, envoyez un e-mail à central@castellbeach.com.
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