I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont communiquées ci-dessous :
Le présent site web, castellbeach.com (ci-après, le « Site Web »), est la propriété de SARFELS 2020, S.L., titulaire du NIF B42915256, dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Avenida L’Eramprunya, 26, Gavà, 08850, Barcelone, Espagne
Téléphone : (+34) 930 467 833
E-mail : central@castellbeach.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : le Site Web
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web comprend l’apparence extérieure des interfaces écran, tant de manière statique que dynamique, l’arborescence de navigation, ainsi que l’ensemble des contenus intégrés aux interfaces écran et à l’arborescence (ci-après, les « Contenus »), et tous les services ou ressources en ligne proposés aux utilisateurs (ci-après, les « Services »).
Castell Beach Aparthotel se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration du Site Web, ainsi que les Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Castell Beach Aparthotel puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou supprimer tout ou partie de ces éléments ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès auquel l’Utilisateur a souscrit.
L’utilisation de certains Contenus ou Services peut nécessiter une inscription ou un enregistrement préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces permettant l’interaction entre les Utilisateurs, et entre l’Utilisateur et Castell Beach Aparthotel, tels que les commentaires et/ou les espaces de blog, confèrent la qualité d’Utilisateur ; dès le début de la navigation sur le Site Web, l’Utilisateur accepte donc l’ensemble des Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale impérative applicable selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.
Le Site Web de Castell Beach Aparthotel fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité d’en faire un usage correct. Cette responsabilité s’étend aux points suivants :
- Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Castell Beach Aparthotel qui ne soit pas contraire aux présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui puisse de toute autre manière porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du Site Web.
- La véracité et la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par Castell Beach Aparthotel pour accéder à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur informera immédiatement Castell Beach Aparthotel de tout fait permettant une utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, entre autres, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Castell Beach Aparthotel se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi ou le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui relèvent du spam, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publics, ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour être publiés.
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Le simple accès à ce Site Web n’implique l’établissement d’aucune relation de nature commerciale entre Castell Beach Aparthotel et l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de Castell Beach Aparthotel ne s’adresse pas aux mineurs. Castell Beach Aparthotel décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
Le Site Web s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. Castell Beach Aparthotel ne garantit pas que le Site Web soit conforme, en tout ou en partie, aux législations d’autres pays. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié dans un autre pays et décide d’accéder au Site Web et/ou d’y naviguer, il le fera sous sa propre responsabilité et devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, Castell Beach Aparthotel n’assumant aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Castell Beach Aparthotel ne garantit pas la continuité, la disponibilité ni l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Castell Beach Aparthotel fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web ; toutefois, elle n’assume aucune responsabilité et ne garantit pas que l’accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Elle ne garantit pas non plus, et n’assume aucune responsabilité à cet égard, que le contenu ou les logiciels accessibles par l’intermédiaire de ce Site Web soient exempts d’erreurs ou ne causent pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas Castell Beach Aparthotel ne pourra être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus.
Castell Beach Aparthotel n’est pas non plus responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, elle n’est en aucun cas responsable des coupures, interruptions, absences ou défaillances des télécommunications qui pourraient survenir.
IV. POLITIQUE DE LIENS
Il est précisé que le Site Web de Castell Beach Aparthotel met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, bannières et boutons), des annuaires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à des tiers et/ou gérés par eux.
L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’accès aux informations disponibles sur Internet, sans pouvoir être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à visiter ces sites.
Castell Beach Aparthotel ne propose ni ne commercialise, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.
De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites qui ne lui appartiennent pas et auxquels il est possible d’accéder au moyen des liens.
Castell Beach Aparthotel ne vérifiera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites web ; elle n’approuve, n’examine ni ne fait siens les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel présents sur lesdits sites liés.
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L’Utilisateur ou le tiers qui établit un hyperlien depuis une page web d’un autre site web vers le Site Web de Castell Beach Aparthotel doit savoir que :
La reproduction, totale ou partielle, de l’un quelconque des Contenus et/ou Services du Site Web n’est pas permise sans l’autorisation expresse de Castell Beach Aparthotel.
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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Castell Beach Aparthotel, directement ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre indicatif et non exhaustif : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Il s’agit par conséquent d’œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, auxquelles s’appliquent tant la réglementation espagnole et communautaire en la matière que les traités internationaux y afférents signés par l’Espagne.
Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sous sa forme de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sans l’autorisation de Castell Beach Aparthotel.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Castell Beach Aparthotel. Il pourra visualiser les éléments du Site Web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L’Utilisateur ne pourra toutefois pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.
Si l’Utilisateur ou un tiers estime que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra le signaler immédiatement à Castell Beach Aparthotel au moyen des coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent Avis légal et Conditions générales d’utilisation.
VI. ACTIONS LÉGALES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Castell Beach Aparthotel se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle jugera nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou de non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et Castell Beach Aparthotel sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément au droit.
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