I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la législation en vigueur, Castell Beach Aparthotel (ci-après également le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.
Textes législatifs intégrés dans la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Elle respecte notamment les textes suivants :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
- La Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD).
- Le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement d’application de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
- La Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Castell Beach Aparthotel est : SARFELS 2020, S.L., titulaire du NIF B42915256 (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Avenida L’Eramprunya, 26, Gavà, 08850, Barcelone, Espagne
Téléphone : (+34) 930 467 833
E-mail : central@castellbeach.com
Enregistrement des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées par Castell Beach Aparthotel via les formulaires présents sur ses pages seront intégrées dans un fichier automatisé sous la responsabilité du Responsable du traitement, dûment déclaré et enregistré auprès du Registre général de l’Agence espagnole de protection des données (www.agpd.es), afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre Castell Beach Aparthotel et l’Utilisateur, ou de maintenir la relation établie via les formulaires complétés par ce dernier, ou encore de répondre à une demande ou une consultation.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est soumis aux principes suivants, conformément à l’article 5 du RGPD :
- Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
- Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
- Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours tenues à jour.
- Principe de limitation de la conservation : les données personnelles ne seront conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
- Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de façon à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
- Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera chargé de veiller au respect des principes ci-dessus.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données traitées par Castell Beach Aparthotel sont exclusivement des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.
Base juridique du traitement des données personnelles
La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. Castell Beach Aparthotel s’engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs finalités spécifiques.
L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi simple de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.
Lorsque l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données au moyen de formulaires pour effectuer des demandes, solliciter des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de l’un d’entre eux est obligatoire, au motif que ces données sont indispensables au bon déroulement de l’opération effectuée.
Finalités du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées et gérées par Castell Beach Aparthotel afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, ou de maintenir la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou encore de répondre à une demande ou à une consultation.
De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, à des fins opérationnelles et statistiques, et pour les activités propres à l’objet social de Castell Beach Aparthotel, ainsi que pour l’extraction et le stockage de données et pour des études de marketing visant à adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur, et à améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site Web.
Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel elles seront destinées, c’est-à-dire de l’usage ou des usages qui seront faits des informations recueillies.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement, et en tout état de cause jusqu’à la fin de la relation avec le client ou jusqu’à ce que l’Utilisateur en demande la suppression.
Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle elles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.
Si le Responsable du traitement a l’intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale, l’Utilisateur sera informé, au moment de la collecte des données personnelles, du pays tiers ou de l’organisation internationale vers lequel le transfert est envisagé, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.
Données personnelles des mineurs
Conformément aux articles 8 du RGPD et 13 du RDLOPD, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent consentir de manière licite au traitement de leurs données personnelles par Castell Beach Aparthotel. S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’auront autorisé.
Sécurité et confidentialité des données personnelles
Castell Beach Aparthotel s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l’altération, accidentelle ou illicite, de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ainsi que la communication ou l’accès non autorisés à ces données.
Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sûre et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, et en retour, étant entièrement chiffrée.
Toutefois, Castell Beach Aparthotel ne pouvant garantir l’inviolabilité d’Internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération, accidentelle ou illicite, de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.
Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer ses employés, ses associés et toute personne à qui il rend l’information accessible de cette obligation de confidentialité, et à en garantir le respect au moyen d’une obligation légale ou contractuelle.
Droits découlant du traitement des données personnelles
L’Utilisateur dispose, à l’égard de Castell Beach Aparthotel, des droits suivants reconnus par le RGPD, qu’il peut donc exercer auprès du Responsable du traitement :
- Droit d’accès : c’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que Castell Beach Aparthotel traite ou non ses données personnelles et, dans l’affirmative, d’obtenir des informations sur ses données à caractère personnel concrètes et sur le traitement que Castell Beach Aparthotel a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, sur les informations disponibles concernant l’origine de ces données et les destinataires des communications qui en ont été faites ou qui sont prévues.
- Droit de rectification : c’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir la modification de ses données personnelles qui s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : c’est le droit de l’Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et que celui-ci ne repose sur aucune autre base juridique ; lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe aucun autre motif légitime de le poursuivre ; lorsque les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; lorsque les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou lorsque les données personnelles ont été collectées dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Outre l’effacement des données, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, devra prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de la personne concernée visant à l’effacement de tout lien vers ces données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement : c’est le droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais que l’Utilisateur en a besoin pour présenter des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
- Droit à la portabilité des données : lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
- Droit d’opposition : c’est le droit de l’Utilisateur de s’opposer à ce que Castell Beach Aparthotel traite ses données à caractère personnel ou d’obtenir qu’elle cesse de les traiter.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : c’est le droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.
L’Utilisateur pourra donc exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement portant la référence « RGPD-castellbeach.com », en précisant :
- Les nom et prénom(s) de l’Utilisateur et une copie de sa pièce d’identité (DNI). Lorsque la représentation est admise, l’identification par le même moyen de la personne qui représente l’Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document justifiant la représentation. La photocopie du DNI pourra être remplacée par tout autre moyen valable en droit permettant de justifier de l’identité.
- La demande, avec les motifs précis de celle-ci, ou les informations auxquelles il souhaite accéder.
- L’adresse à laquelle les notifications doivent être envoyées.
- La date et la signature du demandeur.
- Tout document justifiant la demande formulée.
Cette demande et tout autre document joint pourront être envoyés à l’adresse postale et/ou électronique suivante :
Adresse postale : Avenida L’Eramprunya, 26, Gavà, 08850, Barcelone, Espagne
E-mail : central@castellbeach.com
Liens vers des sites web de tiers
Le Site Web peut contenir des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des pages web de tiers autres que Castell Beach Aparthotel, qui ne sont donc pas exploitées par Castell Beach Aparthotel. Les titulaires de ces sites web disposent de leurs propres politiques de protection des données et sont eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.
Réclamations auprès de l’autorité de contrôle
Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection juridictionnelle effective et pourra introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État où se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où l’infraction aurait été commise. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).
II. POLITIQUE ET CONDITIONS DU CLUB DE FIDÉLITÉ
Qu’est-ce que le Castell Beach Club ?
Le « Castell Beach Club » est le nom du club de fidélité de SARFELS 2020, SL. L’adhésion à ce club est entièrement volontaire et gratuite, et permet de bénéficier d’avantages exclusifs lors de tout séjour dans l’un des hôtels de la chaîne.
Quels avantages ai-je en tant que membre de ce club ?
Les avantages inclus dans le programme de fidélité « Castell Beach Club » s’appliqueront exclusivement aux réservations effectuées sur les sites web officiels de SARFELS 2020, SL. Vous trouverez le détail de ces avantages sur cette page https://www.castellbeach.com/es/signup/.
Les promotions et avantages s’appliquent aux tarifs standard des hôtels et peuvent ne pas être cumulables avec d’autres promotions disponibles, sauf indication contraire. SARFELS 2020, SL. se réserve le droit de modifier ou d’annuler les promotions, les avantages et les conditions du programme sans préavis.
Comment devenir membre de ce club ?
Sur la page https://www.castellbeach.com/es/signup/, vous trouverez un formulaire d’inscription en ligne pour devenir membre du « Castell Beach Club ». Pour cela, vous devez être âgé de plus de 18 ans et être en pleine possession de vos facultés.
Les informations qui vous seront demandées pour l’inscription au club sont les suivantes : nom et prénom(s), adresse e-mail, date de naissance et pays de résidence.
Une fois le formulaire en ligne rempli, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre adhésion au club de fidélité.
L’inscription au programme « Castell Beach Club » implique l’acceptation par l’utilisateur des conditions et clauses du programme.
Comment se désinscrire, et politique de confidentialité ?
En tant que membre du « Castell Beach Club », vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis l’espace utilisateur du « Castell Beach Club », accessible depuis le site web officiel de l’hôtel ou depuis le site web institutionnel.
L’inscription au programme « Castell Beach Club » implique le consentement de l’utilisateur/membre au traitement de ses données et à la réception de communications commerciales et/ou informatives de la part de SARFELS 2020, SL. L’utilisateur/membre dispose du droit d’accéder à ses données, de les rectifier et de les annuler, ainsi que de signaler toute altération ou modification qui pourrait les affecter. Pour exercer ces droits et pour toute précision, envoyez un e-mail à central@castellbeach.com.
III. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepte les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans la présente Politique de confidentialité et de cookies, et qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse y procéder sous la forme, pendant les durées et pour les finalités indiquées. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de sa Politique de confidentialité et de cookies.
Castell Beach Aparthotel se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité et de cookies, selon ses propres critères ou en raison d’une évolution législative, jurisprudentielle ou doctrinale de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de la présente Politique de confidentialité et de cookies seront notifiées explicitement à l’Utilisateur.
La présente Politique de confidentialité et de cookies a été mise à jour le 13 juin 2018 afin de l’adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
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